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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE
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ACTI-MIEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTI-MIEL
COMPAGNIE GERVAIS DANONE société anonyme

Numéro de dépôt :
1386808
Date de dépôt :
08/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2016

Présentation de la marque ACTI-MIEL

Déposée le 8 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTI-MIEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE domicilié(e) 126-130, rue Jules Guesde,92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2306369) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 067 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2306369) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTI-MIEL est expirée depuis le 8 janvier 2016.

COMPAGNIE GERVAIS DANONE a également déposé les autres marques suivantes : VEGEZYME , DANONE , FJORD GERVAIS , DANDY , (Marque figurative) , GALLIANE , NURSETTE , DANSHAKE , BI.BE.RON , TOP DANETTE


COMPAGNIE GERVAIS DANONE société anonyme - 126-130, rue Jules Guesde,92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2306369) - 92300 - France - SIREN 552067092


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2306369) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2006 n°2306369 - Publication au BOPI 2006-01-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-50

Renouvellement sans limitation n°2060691 - Publication au BOPI 1996-08

Inscription le 8 janvier 2007 - Changement d'adresse n°446337 - Publication au BOPI 2007-01-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23

Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358986 - Publication au BOPI 2002-11-12

Produits diététiques.