Déposée le 29 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 9 mois & moi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE domicilié(e) 17 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 067 092 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque 9 mois & moi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GERVAIS DANONE, Société anonyme - 17 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552067092
TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Services de télécommunication, à savoir, fourniture d'installations en ligne et de télécommunication pour l'interaction en temps réel entre et parmi des utilisateurs d'ordinateurs, des ordinateurs mobiles et portables, et des dispositifs de communication câblés et sans fil ; services de télécommunication, à savoir, permettant aux individus d'envoyer et de recevoir des messages par courrier électronique, messagerie instantanée ou un site Web sur l'Internet dans le domaine de l'intérêt général ; mise à disposition de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages parmi des utilisateurs sur des questions d'intérêt général ; fourniture de revues en ligne, à savoir, blogues, proposant du contenu défini par l'utilisateur ; télécommunications ; services de courrier électronique ; services de messagerie instantanée, services de messagerie Web, et services de messagerie textuelle ; services de communication électronique ; services de diffusion ; services de diffusion par le Web ; transmission de messages, données et contenus via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communications ; transmission de messages, commentaires, informations, et contenus multimédias mis à jour, par courrier électronique, messagerie instantanée, messagerie textuelle, et via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communications ; fourniture en ligne de forums, salons de discussion, revues, blogues, et serveurs de liste pour la transmission de messages, commentaires, informations, et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de télécommunication, à savoir, permettant aux utilisateurs de transmettre des messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations, et autres contenus générés par l'utilisateur via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communications ; fourniture de forums communautaires en ligne permettant aux utilisateurs de publier, rechercher, regarder, partager, critiquer, évaluer, et faire des commentaires sur des messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations et d'autres contenus générés par l'utilisateur ; services de diffusion via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communications, à savoir, téléchargement vers le serveur, téléchargement, publication, visualisation, affichage, repérage, partage et transmission électronique de messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations et autres contenus générés par l'utilisateur ; mise à disposition d'un portail de partage de vidéos ; fourniture d'accès à des logiciels non téléchargeables ;
Mise à disposition temporaire d'outils logiciels et applications en ligne ; hébergement d'un site Web interactif et de logiciels non téléchargeables en ligne pour le téléchargement vers le serveur, le téléchargement, la publication, la visualisation, l'affichage, le repérage, le partage et la transmission de messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations et autres contenus générés par l'utilisateur ; hébergement d'un site Web interactif et de logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs de publier, rechercher, regarder, partager, critiquer, évaluer, et faire des commentaires sur des messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations, et autres contenus générés par l'utilisateur via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communications ; fourniture en ligne d'outils logiciels non téléchargeables ; hébergement de contenu numérique en ligne ; hébergement d'applications informatiques pour des tiers ; hébergement de contenu multimédia pour le compte de tiers ; hébergement d'un site Web contenant des messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations, et autres contenus générés par l'utilisateur en ligne ; fourniture d'accès à des logiciels non téléchargeables afin de permettre le partage de contenu multimédia et de commentaires parmi les utilisateurs ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;
Fourniture d'un site Web sur l'Internet à des fins de réseautage social ; hébergement d'un site Web communautaire en ligne pour utilisateurs enregistrés afin de partager des informations, photographies, contenus audio et vidéo les concernant ainsi que leurs préférences et aversions et activités quotidiennes, pour recevoir des réactions de leurs pairs, et créer ainsi des communautés virtuelles, et s'impliquer dans le réseautage social ; services de réseautage social en ligne ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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