Déposée le 13 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE MARITIME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PAQUEBOT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE MARITIME domicilié(e) Tour Winterthur, 102 Quartier Boieldieu, 92800 PARIS LA DEFENSE, - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Z. WEINSTEIN. - France.
La marque PAQUEBOT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE MARITIME (Société Anonyme) - Tour Winterthur, 102 Quartier Boieldieu, 92800 PARIS LA DEFENSE, - France
Cabinet Z. WEINSTEIN. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26
Inscription le 8 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208737 - Publication au BOPI 1996-11-08
Inscription le 14 septembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°176643 - Publication au BOPI 1994-09-14
Inscription - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°21073 - Publication au BOPI
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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