Marque renouvelée - Marque en vigueur

NORMANTAL
COMPAGNIE GENERALE LAITIERE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1303197
Date de dépôt :
22/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2025

Présentation de la marque NORMANTAL

Déposée le 22 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE LAITIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMANTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE LAITIERE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 999 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque NORMANTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NORMANTAL arrivera à expiration en date du 22 mars 2025.

COMPAGNIE GENERALE LAITIERE a également déposé les autres marques suivantes : PISTOLE , NEGO VO , BAMBINO , DELICADOU , KIR , LA CANE D'OR , VIRLUX , LOU FUMAGOU , SAINT ROMAIN , NORMANOIR


COMPAGNIE GENERALE LAITIERE, Société Anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 775668999


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation n°2044124 - Publication au BOPI 1995-11

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2005 n°2280411 - Publication au BOPI 2005-01-26

Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167555 - Publication au BOPI 1994-01-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2014 n°2574096 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-17

Inscription le 7 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653470 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Inscription le 26 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719774 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-26

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