Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOULIN DE VER
Numéro de dépôt :
1714380
Date de dépôt :
26/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2001
Présentation de la marque MOULIN DE VER
Déposée le 26 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE LAITIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN DE VER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOULIN DE VER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DE VER est expirée depuis le 26 décembre 2001.
COMPAGNIE GENERALE LAITIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21