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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE LAITIERE
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DISTINCTION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DISTINCTION
COMPAGNIE GENERALE LAITIERE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1512688
Date de dépôt :
03/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/2009

Présentation de la marque DISTINCTION

Déposée le 3 février 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE LAITIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTINCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE LAITIERE domicilié(e) 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2136549) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 999 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE GENERALE LAITIERE DIRECTION JURIDIQUE R. LEMONNIER domicilié(e) (dossier no 2136549) - France.

La marque DISTINCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISTINCTION est expirée depuis le 3 février 2009.

COMPAGNIE GENERALE LAITIERE a également déposé les autres marques suivantes : PISTOLE , NEGO VO , BAMBINO , DELICADOU , KIR , LA CANE D'OR , VIRLUX , LOU FUMAGOU , SAINT ROMAIN , NORMANOIR


COMPAGNIE GENERALE LAITIERE Société Anonyme - 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2136549) - France - SIREN 775668999


COMPAGNIE GENERALE LAITIERE DIRECTION JURIDIQUE R. LEMONNIER - (dossier no 2136549) - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 1999 n°2136549 - Publication au BOPI 1999-02-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167555 - Publication au BOPI 1994-01-10

Fromages, beurres, lait, lait en poudre, crème et autres produits laitiers, oeufs et produits d'oeufs frais ou conservés sous toutes leurs formes, poudre d'oeufs, viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, huiles et graisses comestibles, conserves, pickles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.