Déposée le 11 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE LAITIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BEURMOUSS' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE LAITIERE domicilié(e) 50890 CONDE-sur-VIRE (dossier no 2064632) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 999 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE GENERALE LAITIERE Direction Juridique Th. VIVIER domicilié(e) (dossier no 2064632) - France.
La marque BEURMOUSS' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE LAITIERE Société Anonyme - 50890 CONDE-sur-VIRE (dossier no 2064632) - France - SIREN 775668999
COMPAGNIE GENERALE LAITIERE Direction Juridique Th. VIVIER - (dossier no 2064632) - France
Renouvellement sans limitation le 1 mars 1996 n°2064632 - Publication au BOPI 1996-03-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34
Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167555 - Publication au BOPI 1994-01-10
Beurre et produits à base de beurre tels que biscuits, gâteaux et pâtisserie
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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