Déposée le 1 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Générale Immobilière Européenne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « maisons Nosaim » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-45 du 7 novembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Générale Immobilière Européenne domicilié(e) 9 rue de Suède,35000 RENNES - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 730 659 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.G.I.E. domicilié(e) 9 rue de Suède,35200 RENNES - 35200 - France.
La marque maisons Nosaim a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Générale Immobilière Européenne SA - 9 rue de Suède,35000 RENNES - 35000 - France - SIREN 352730659
C.G.I.E. - 9 rue de Suède,35200 RENNES - 35200 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
Construction et réparation d'édifices permanents. Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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