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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Générale Immobilière Européenne (C.G.I.E
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CCMI LOI 90 CONSTRUCTEUR CERTIFIE MAISON INDIVIDUELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CCMI LOI 90 CONSTRUCTEUR CERTIFIE MAISON INDIVIDUELLE
Compagnie Générale Immobilière Européenne (C.G.I.E.), SA

Numéro de dépôt :
3236418
Date de dépôt :
15/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
15/07/2023
CCMI LOI 90 CONSTRUCTEUR CERTIFIE MAISON INDIVIDUELLE de Compagnie Générale Immobilière Européenne (C.G.I.E

Présentation de la marque CCMI LOI 90 CONSTRUCTEUR CERTIFIE MAISON INDIVIDUELLE

Déposée le 15 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Générale Immobilière Européenne (C.G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CCMI LOI 90 CONSTRUCTEUR CERTIFIE MAISON INDIVIDUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Générale Immobilière Européenne (C.G.I.E domicilié(e) 55 bis rue de Rennes - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 730 659 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Générale Immobilière Européenne (C.G.I.E.) domicilié(e) 55 bis rue de Rennes - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France.

La marque CCMI LOI 90 CONSTRUCTEUR CERTIFIE MAISON INDIVIDUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 35 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CCMI LOI 90 CONSTRUCTEUR CERTIFIE MAISON INDIVIDUELLE est expirée depuis le 15 juillet 2023.

Compagnie Générale Immobilière Européenne (C.G.I.E a également déposé les autres marques suivantes : CONSTRUCTEURS DE QUALITÉ , ABSOLUMENT BOIS , maisondel'année.fr , HOME KIT HOME , RESEAU UNIVIA AU SERVICE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS , LES DEMEURES DE PROVINCE , MATMI , MAISON CHALLENGER , DEVISPOURMAMAISON.NET , UNITY


Compagnie Générale Immobilière Européenne (C.G.I.E.), SA - 55 bis rue de Rennes - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France - SIREN 352730659


Compagnie Générale Immobilière Européenne (C.G.I.E.) - 55 bis rue de Rennes - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-51

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2013 n°2523726 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-04

Construction de maisons individuelles (tous corps d'état). Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.