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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises
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ICEO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICEO
Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3432662
Date de dépôt :
02/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2016
ICEO de Compagnie Générale Française de Transports et d\'Entreprises

Présentation de la marque ICEO

Déposée le 2 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICEO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises domicilié(e) 163-169, Avenue Georges Clemenceau,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 379 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICEO est expirée depuis le 2 juin 2016.

Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises a également déposé les autres marques suivantes : TRANSBE


Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises Société par Actions Simplifiée - 163-169, Avenue Georges Clemenceau,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 344379060


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Transport public de voyageurs par route.