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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Generale Fabrication Automobile
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COGEFA FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COGEFA FRANCE
Compagnie Generale Fabrication Automobile S.A.S.

Numéro de dépôt :
3547638
Date de dépôt :
04/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2018
COGEFA FRANCE de Compagnie Generale Fabrication Automobile

Présentation de la marque COGEFA FRANCE

Déposée le 4 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Generale Fabrication Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COGEFA FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Generale Fabrication Automobile domicilié(e) 31 rue Pleyel,93200 SAINT DENIS - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 541 719 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COGEFA FRANCE domicilié(e) 31, Rue Pleyel,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COGEFA FRANCE est expirée depuis le 4 janvier 2018.

Compagnie Generale Fabrication Automobile a également déposé les autres marques suivantes : COGEFA TRUCKS


Compagnie Generale Fabrication Automobile S.A.S. - 31 rue Pleyel,93200 SAINT DENIS - 93200 - France - SIREN 328541719


COGEFA FRANCE - 31, Rue Pleyel,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-24

Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07

Appareils et instruments scientifiques, … d'enregistrement destinés à l'equipement automobile.

Vehicules terrestres, moteurs pour vehicules terrestres, chassis et carrosserie, cycles et pneus, roues, jantes et moyeux, pare-chocs pour vehicules, ressorts, amortisseurs ou de suspension pour vehicules sièges de vehicules.

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