Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AS F MONOPOLE SAINTOR VINS
Compagnie Générale des Vins du Midi

Numéro de dépôt :
964438
Date de dépôt :
31/07/1976
Lieu de dépôt :
Béziers

Présentation de la marque AS F MONOPOLE SAINTOR VINS

Déposée le 31 juillet 1976 par Compagnie Générale des Vins du Midi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Béziers), la marque française « AS F MONOPOLE SAINTOR VINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Compagnie Générale des Vins du Midi domicilié(e) (soc. an.), 38, rue de Lisbonne, Paris. - France.

La marque AS F MONOPOLE SAINTOR VINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque AS F MONOPOLE SAINTOR VINS est expirée depuis le 31 juillet 1986.

Compagnie Générale des Vins du Midi a également déposé les autres marques suivantes : MAMELUCK , CVMA


Compagnie Générale des Vins du Midi - (soc. an.), 38, rue de Lisbonne, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-528

Vins et spiritueux.