COMPAGNIE GENERALE DES TRANSPORTS VERNEY (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
98720620
Date de dépôt :
02/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/03/2008
Présentation de la marque TV incentive
Déposée le 2 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES TRANSPORTS VERNEY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TV incentive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-15 du 10 avril 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES TRANSPORTS VERNEY domicilié(e) 20 Avenue du Général Leclerc, 72000 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 340 061 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ - France.
La marque TV incentive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720620.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE DES TRANSPORTS VERNEY (Société Anonyme) - 20 Avenue du Général Leclerc, 72000 LE MANS - France - SIREN 378340061
CABINET VITTOZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33
Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; agences de tourisme, organisation de voyages, accompagnement de voyageurs. Informations concernant les voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Locations de garages et de véhicules, d'autobus avec ou sans chauffeur. Réservation de places pour les voyages. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; cours par correspondance ; prêts de livres ; édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés ; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques et télévisés ; loteries ; organisation de spectacles ; production et location de films, de cassettes y compris de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques. Services d'enregistrement, de reproduction des sons et des images. Activités sportives et culturelles. Réservation de places pour les spectacles. Services de camps de vacances (divertissement). Restauration (alimentation), réservation d'hôtels et de restaurants ; hébergement temporaire ; soins médicaux ; d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation, location de logiciels. Location de temps d'accès à un centre serveurs de bases de données. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Services de reportages. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'exposition.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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