Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"NORD SUD"
COMPAGNIE GENERALE DES TRANSPORTS VERNEY

Numéro de dépôt :
1442226
Date de dépôt :
28/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2007

Présentation de la marque "NORD SUD"

Déposée le 28 décembre 1987 par la société COMPAGNIE GENERALE DES TRANSPORTS VERNEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "NORD SUD" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DES TRANSPORTS VERNEY domicilié(e) société anonyme, 20 Avenue du Général Leclerc, 72000 LE MANS (dossier no 2098543) - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 340 061 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) (dossier no 2098543) - France.

La marque "NORD SUD" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1442226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "NORD SUD" est expirée depuis le 2 octobre 2007.

COMPAGNIE GENERALE DES TRANSPORTS VERNEY a également déposé les autres marques suivantes : NS NORD SUD VOYAGES , V. VERNEY VILLES , CTV COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE VENDEE , L'EUROPE EN AUTOCAR TV - TOURISME VERNEY , TV TOURISME VERNEY , NORD SUD , LE PARTENAIRE DE VOS LOISIRS , TV AIR , VERNEY SPORT , COUPS DE COEUR T.V.


COMPAGNIE GENERALE DES TRANSPORTS VERNEY - société anonyme, 20 Avenue du Général Leclerc, 72000 LE MANS (dossier no 2098543) - France - SIREN 378340061


CABINET VITTOZ - (dossier no 2098543) - France


Renouvellement sans limitation le 2 octobre 1997 n°2098543 - Publication au BOPI 1997-10-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22

Inscription le 24 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231637 - Publication au BOPI 1997-01-24

Assurances, banques, agences de change, gérance de protefeuilles, prêts sur gage, recouvrement de créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles. Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure, pompes funèbres, fours crématoires, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospections, forages, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, conseils ou renseignements pour particuliers, sans rapport avec la conduite des affaires.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.