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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
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D C No 7
Marque expirée - Marque en non vigueur

D C No 7
COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1389509
Date de dépôt :
16/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2017

Présentation de la marque D C No 7

Déposée le 16 janvier 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D C No 7 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES domicilié(e) Rue Louis Armand, Z.I. d'Epluches,95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE (dossier no 2325383) - 95310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 648 202 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2325383) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D C No 7 est expirée depuis le 16 janvier 2017.

COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES a également déposé les autres marques suivantes : BARRIERE A INSECTES , REMPART A INSECTES , SANIFLOR , (Marque figurative) , CGI , ACTO NATUR , HYGIENO "R" , INSECTROL , PHYTOGUEPE , HYGIENICO "R"


COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES Société par actions simplifiée - Rue Louis Armand, Z.I. d'Epluches,95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE (dossier no 2325383) - 95310 - France - SIREN 648202042


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2325383) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2074661 - Publication au BOPI 1996-41

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2006 n°2325383 - Publication au BOPI 2006-10-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25

Inscription le 26 août 1996 - Changement d'adresse n°205181 - Publication au BOPI 1996-08-26

Inscription - Transmission de propriété n°28179 - Publication au BOPI

Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58455 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription - Changement de dénomination n°28178 - Publication au BOPI

Inscription le 15 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575787 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-15

Produits chimiques destinés à l'industrie, produits pour déboucher les lavabos et autres installations sanitaires.