Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
/
ACTO NATUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTO NATUR
COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96616983
Date de dépôt :
21/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2006

Présentation de la marque ACTO NATUR

Déposée le 21 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTO NATUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES domicilié(e) Z.I. d'Epluches, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 648 202 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque ACTO NATUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616983.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTO NATUR est expirée depuis le 21 mars 2006.

COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES a également déposé les autres marques suivantes : BARRIERE A INSECTES , REMPART A INSECTES , SANIFLOR , (Marque figurative) , CGI , HYGIENO "R" , INSECTROL , PHYTOGUEPE , HYGIENICO "R" , DIABLOTIN MAZOUT


COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES (Société Anonyme) - Z.I. d'Epluches, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE - France - SIREN 648202042


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides et insecticides