Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANI-CAFARDS
COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES - C.G.I, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1225718
Date de dépôt :
27/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/01/2013
SANI-CAFARDS de COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES - C.G.I

Présentation de la marque SANI-CAFARDS

Déposée le 27 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES - C.G.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANI-CAFARDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES - C.G.I domicilié(e) 9, rue Louis Armand, ,95310 SAINT OUEN L'AUMONE (dossier no 2227665) - 95310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 648 202 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2227665) - 75008 - France.

La marque SANI-CAFARDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANI-CAFARDS est expirée depuis le 27 janvier 2013.


COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES - C.G.I, (Société Anonyme) - 9, rue Louis Armand, ,95310 SAINT OUEN L'AUMONE (dossier no 2227665) - 95310 - France - SIREN 648202042


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2227665) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-24

Renouvellement sans limitation n°2011686 - Publication au BOPI 1993-03

Inscription - Changement de dénomination n°28178 - Publication au BOPI

Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58455 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription - Transmission de propriété n°28179 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2002 n°2227665 - Publication au BOPI 2002-09-19

Inscription le 15 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575787 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-15

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