Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA
Compagnie Générale des Etablissements MICHELIN - MICHELIN & CIE Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
94537358
Date de dépôt :
22/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2004

Présentation de la marque CA

Déposée le 22 septembre 1994 par la société Compagnie Générale des Etablissements MICHELIN - MICHELIN & CIE Société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la société Compagnie Générale des Etablissements MICHELIN - MICHELIN & CIE Société en commandite par actions domicilié(e) 12, Cours Sablon, 63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN - MICHELIN & CIE Monsieur Robert HIEBEL - France.

La marque CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA est expirée depuis le 22 septembre 2004.

Compagnie Générale des Etablissements MICHELIN - MICHELIN & CIE Société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : XWW , TDX , MXX , DAIRA , EXTENDO , ALTIERO , GTX , XZG , GRIP & STYLE , NEXT LIFE PACKAGE


Compagnie Générale des Etablissements MICHELIN - MICHELIN & CIE Société en commandite par actions - 12, Cours Sablon, 63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX - France


Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN - MICHELIN & CIE Monsieur Robert HIEBEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Solutions de caoutchouc pour le rechapage et la réparation de pneumatiques pour roues de véhicules.Pneumatiques et chambres à air pour roues de véhicules; bandes de roulement pour le rechapage de pneumatiques.Services pour le rechapage et/ou la réparation des pneumatiques pour roues de véhicules

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.