Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN – MICHELIN et Cie Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
3422348
Date de dépôt :
10/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Marque en couleurs, figurative de COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN – MICHELIN et Cie Société en Commandite par Actions

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 avril 2006 par la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN – MICHELIN et Cie Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN – MICHELIN et Cie Société en Commandite par Actions domicilié(e) 12, Cours Sablon,63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09 - 63040 - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 200 887 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN – MICHELIN et Cie Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : M X , X Z R , XB , ROBAM , BIB , EURODRIVER , COUNTRY MUD , VOYAGER PRATIQUE , g-FORCE , XCP


COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN – MICHELIN et Cie Société en Commandite par Actions - 12, Cours Sablon,63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09 - 63040 - France - SIREN 855200887


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 17 mars 2008 - Rejet total n°470830 - Publication au BOPI 2008-03-17

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

Pneumatiques pour roues de véhicules et bandes de roulement pour le rechapage des pneumatiques.