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Marques déposées par la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions
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ACCIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCIS
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
98725596
Date de dépôt :
27/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2018

Présentation de la marque ACCIS

Déposée le 27 mars 1998 par la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCIS »

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions domicilié(e) 12, Cours Sablon,63000 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2362272) - 63000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 200 887 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2362272) - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCIS est expirée depuis le 27 mars 2018.

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : M X , X Z R , XB , ROBAM , BIB , EURODRIVER , COUNTRY MUD , VOYAGER PRATIQUE , g-FORCE , XCP


COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions - 12, Cours Sablon,63000 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2362272) - 63000 - France - SIREN 855200887


BLETRY & Associés - 23 rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2362272) - 75004 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Inscription le 19 février 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448636 - Publication au BOPI 2007-02-19

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2008 n°2362272 - Publication au BOPI 2008-01-29

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Pneumatiques pour roues de véhicules.