Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SILTIMATE
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Numéro de dépôt :
92450040
Date de dépôt :
31/12/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/12/2002

Présentation de la marque SILTIMATE

Déposée le 31 décembre 1992 par la société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SILTIMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 961 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice VIDON Cabinet Patrice VIDON - France.

La marque SILTIMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92450040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILTIMATE est expirée depuis le 31 décembre 2002.

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PARIS-IMAGES , SILTIMAN , AUTO-TOX , Cegetelnet , (Marque figurative) , CEGETEL , ANJOU , HYDRAPOLE , JADE


COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - 52 rue d'Anjou, 75008 PARIS - France - SIREN 780129961


Patrice VIDON Cabinet Patrice VIDON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle; appareils et instruments électriques pour le contrôle de la qualité des eaux, appareils et instruments électriques pour la mesure du pouvoir colmatant de l'eau; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils pour la transmission de la lumière; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; instruments permettant de commander à distance d'autres appareils; appareils d'alarme; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires; services de contrôle de la qualité des eaux; travaux de laboratoires; service d'analyse des eaux; services de prospection; location de matériel pour le contrôle et la qualité des eaux

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.