Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Numéro de dépôt :
1112196
Date de dépôt :
12/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 avril 1979 par COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) (Société anonyme) 52 rue d'Anjou 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CUER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1112196.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque est expirée depuis le 12 avril 1989.

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : PARIS-IMAGES , SILTIMAN , AUTO-TOX , Cegetelnet , (Marque figurative) , CEGETEL , ANJOU , HYDRAPOLE , JADE , BATYS


COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - (Société anonyme) 52 rue d'Anjou 75008 PARIS. - France


CABINET CUER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-021

Installations de distribution, traitement et contrôle, réseaux pour services publics ou privés, dans le domaine des eaux et de l'assainissement.Appareils et instruments scientifiques de mesure, secours, contrôle.Services se rapportant à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la collecte et au traitement de déchets domestiques et industriels, au chauffage urbain, en faveur des collectivités publiques ou privées et des particuliers.Opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à ces services.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.