COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (société anonyme) SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE (état français représenté par le ministère de l'intérieur) AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (établissement public de l'état)
Numéro de dépôt :
94543500
Date de dépôt :
07/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2004
Présentation de la marque KALPLAN
Déposée le 7 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE (état français représenté par le ministère de l'intérieur, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (établissement public de l'état
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « KALPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-50 du 16 décembre 1994.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou, 75008 PARIS - France, SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE (état français représenté par le ministère de l'intérieur), domicilié(e) 185 rue de Bercy, 75012 PARIS - France, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (établissement public de l'état), domicilié(e) 51 rue Salvador Allende, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque KALPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (société anonyme) - 52 rue d'Anjou, 75008 PARIS - France
SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE (état français représenté par le ministère de l'intérieur) - 185 rue de Bercy, 75012 PARIS - France
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (établissement public de l'état) - 51 rue Salvador Allende, 92000 NANTERRE - France - SIREN 7
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Logiciels de simulation permettant d'apprécier l'impact des rejets sur les caractéristiques de pollution des cours d'eau et matériel informatique de simulation permettant d'apprécier l'impact des rejets sur les caractéristiques de pollution des cours d'eau Elaboration et conception des logiciels précités; mise à jour et maintenance des logiciels précités; programmation pour ordinateurs ayant pour objet l'appréciation de l'impact des rejets sur les caractéristiques de pollution des cours d'eau
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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