Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GENERALE TELEDISTRIBUTION
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (S.A.)

Numéro de dépôt :
1658175
Date de dépôt :
27/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1994

Présentation de la marque GENERALE TELEDISTRIBUTION

Déposée le 27 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GENERALE TELEDISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52, rue d'ANJOU, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean ENNOCHI - France.

La marque GENERALE TELEDISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENERALE TELEDISTRIBUTION est expirée depuis le 27 juin 1994.

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PARIS-IMAGES , SILTIMAN , AUTO-TOX , Cegetelnet , (Marque figurative) , CEGETEL , ANJOU , HYDRAPOLE , JADE


COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (S.A.) - 52, rue d'ANJOU, 75008 PARIS - France


Jean ENNOCHI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40

Appareils ou instruments destinés à émettre, à recevoir ou à conduire les signaux porteurs de programmes audiovisuels ou de télévisions