Déposée le 28 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CANAL - CAPITALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52, rue d'Anjou, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard PORTNOI - France.
La marque CANAL - CAPITALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (S.A.) - 52, rue d'Anjou, 75008 PARIS - France
Bernard PORTNOI - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46
RADIO TELEVISION privée par voie hertzienne, par câble, par satellite.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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