Déposée le 31 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AUTO-TOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-02 du 21 février 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 961 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice VIDON Cabinet Patrice VIDON - France.
La marque AUTO-TOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 91400412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (Société Anonyme) - 52 rue d'Anjou, 75008 PARIS - France - SIREN 780129961
Patrice VIDON Cabinet Patrice VIDON - France
Errata - Publication au BOPI 1992-10
Inscription le 1 juillet 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°64586 - Publication au BOPI 1992-07-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-29
Publication - Publication le 21 févr. 1992 au BOPI 1992-02
Appareils et instruments scientifiques; nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle; appareils et instruments électriques pour le contrôle de la qualité des eaux; appareils et instruments scientifiques pour le contrôle de la qualité des eaux; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils pour la transmission de la lumière; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; instruments permettant de commander à distance d'autres appareils; appareils d'alarme; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; services de contrôle de la qualité des eaux; travaux de laboratoires; services d'analyse des eaux; services de prospection; location de matériel pour le contrôle de la qualité des eaux
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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