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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX de Fontan
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FONTAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONTAN
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX de Fontan (S.A.)

Numéro de dépôt :
1715099
Date de dépôt :
20/12/1991
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/12/2001

Présentation de la marque FONTAN

Déposée le 20 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX de Fontan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FONTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES EAUX de Fontan domicilié(e) 3 quai de la source, 06540 FONTAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, O.FORESTIER - France.

La marque FONTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTAN est expirée depuis le 20 décembre 2001.


COMPAGNIE GENERALE DES EAUX de Fontan (S.A.) - 3 quai de la source, 06540 FONTAN - France


O.FORESTIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Produits cosmétiques, crèmes de soin, lotions, laits, toniques, huiles, shampooing, gels et plus généralement produits ayant pour objet le traitement, la préservation et l'embellissement de la peau, cheveux et ongles