Marque expirée - Marque en non vigueur
CGTT
Numéro de dépôt :
3430427
Date de dépôt :
23/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2016
Présentation de la marque CGTT
Déposée le 23 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET DE TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGTT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGTT est expirée depuis le 23 mai 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26