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Marques déposées par la société COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION – BRETAGNE SURGEL
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CUISINE DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CUISINE DE FRANCE
COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION – BRETAGNE SURGEL, Société Coopérative Anonyme d'Intérêt Collectif Agricole

Numéro de dépôt :
1608323
Date de dépôt :
21/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2019
CUISINE DE FRANCE de COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION – BRETAGNE SURGEL

Présentation de la marque CUISINE DE FRANCE

Déposée le 21 novembre 1989 par la société COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION – BRETAGNE SURGEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CUISINE DE FRANCE »

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION – BRETAGNE SURGEL domicilié(e) Kerlurec - 56450 - THEIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 872 500 913 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CUISINE DE FRANCE est expirée depuis le 21 novembre 2019.

COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION – BRETAGNE SURGEL a également déposé les autres marques suivantes : COEUR DE FRAICHEUR , COEUR DE SAVEUR , COEUR DE MEDITERRANEE , VEGETOES


COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION – BRETAGNE SURGEL, Société Coopérative Anonyme d'Intérêt Collectif Agricole - Kerlurec - 56450 - THEIX - France - SIREN 872500913


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Demande de renouvellement le 9 janvier 2009 n°2152815 - Publication au BOPI 2009-01-09

Renouvellement sans limitation n°2152815 - Publication au BOPI 1999-43

Inscription le 16 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413755 - Publication au BOPI 2005-06-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2009 n°2408873 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-02

Inscription le 16 juillet 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°502061 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-16

Inscription le 1 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°707278 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-09-01

Produits alimentaires surgelés, congelés ou appertisés

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.