Déposée le 4 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Générale de Secours
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP INFO JURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-03 du 22 janvier 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Générale de Secours domicilié(e) 8, Rue Boutard, 92521 Neuilly Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 685 613 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Générale de Secours - France.
La marque TOP INFO JURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Générale de Secours (S.A.) - 8, Rue Boutard, 92521 Neuilly Cedex - France - SIREN 320685613
Compagnie Générale de Secours - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-37
Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03
Service d'informations par téléphone complémentaire à des garanties de protection juridique
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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