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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Générale de Santé
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QUALI-STE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALI-STE
Compagnie Générale de Santé, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4037225
Date de dépôt :
03/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/10/2023
QUALI-STE de Compagnie Générale de Santé

Présentation de la marque QUALI-STE

Déposée le 3 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Générale de Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « QUALI-STE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Générale de Santé domicilié(e) 96 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 915 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Générale de Santé, M. Roché Pascal domicilié(e) 96 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France.

La marque QUALI-STE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI-STE est expirée depuis le 3 octobre 2023.

Compagnie Générale de Santé a également déposé les autres marques suivantes : L'ESPRIT DE SERVICE SANTE


Compagnie Générale de Santé, Société par actions simplifiée - 96 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 331915876


Compagnie Générale de Santé, M. Roché Pascal - 96 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.