COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIETE ANONYME DE PREVOYANCE ET DE CAPITALISATION (S.A.)
Numéro de dépôt :
92428322
Date de dépôt :
23/07/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/07/2002
Présentation de la marque CAPI-PLUS COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCE
Déposée le 23 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCEDE PREVOYANCE ET DE CAPITALISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAPI-PLUS COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCEDE PREVOYANCE ET DE CAPITALISATION domicilié(e) 2 Avenue de la Forêt Noire, 67000 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 996 145 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.
La marque CAPI-PLUS COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIETE ANONYME DE PREVOYANCE ET DE CAPITALISATION (S.A.) - 2 Avenue de la Forêt Noire, 67000 STRASBOURG - France - SIREN 302996145
CABINET NUSS - France
Inscription le 20 octobre 1998 - Changement d'adresse n°265144 - Publication au BOPI 1998-10-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Contrats d'épargne; contrats de capitalisation; contrats d'assistance; contrats d'assurances y compris d'assurances-vie; contrats de réassurance; contrats relatifs à l'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères; polices d'assurances; imprimés; formulaires et publications.Services d'épargne, de capitalisation et d'assistance; services d'assurances y compris d'assurance-vie; services de réassurance; consultation et informations en matière d'assurances; caisses de prévoyance; actuariat; affaires financières; estimations financières (assurances, banques, immobilier); informations financières; constitution, investissement et placement de capitaux et de fonds; dépôt de valeurs; gérance d'immeubles et de biens immobiliers; acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères.Rédaction de contrats, en particulier de contrats d'épargne, de capitalisation, d'assistance, d'assurances, y compris d'assurance-vie, de réassurance et d'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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