Marque renouvelée - Marque en vigueur

C.B.S.
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1716096
Date de dépôt :
07/03/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/2030
C.B.S. de COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D\'EQUIPEMENTS

Présentation de la marque C.B.S.

Déposée le 7 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.B.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS domicilié(e) 69 avenue de Flandre - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 236 186 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Perrichon Valérie domicilié(e) 109 boulevard Haussmann, Avocat - 75008 - Paris - France.

La marque C.B.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque C.B.S. arrivera à expiration en date du 7 mars 2030.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : CEGEMER , B S A BUDGET SECURITE AUTOMOBILE , Garantie Longue Durée Elitisse , VIVACAR , CEGEREC , CGStarter , CGI BUSINESS SCHOOL , BUDGET AUTOMOBILE CGI , , CEGEFONE


COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Société anonyme - 69 avenue de Flandre - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France - SIREN 303236186


Mme Perrichon Valérie - 109 boulevard Haussmann, Avocat - 75008 - Paris - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

Renouvellement sans limitation le 29 août 2000 n°2180925 - Publication au BOPI 2000-08-29

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251008 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 13 janvier 2003 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°362912 - Publication au BOPI 2003-01-13

Inscription le 4 septembre 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°306826 - Publication au BOPI 2000-09-04

Inscription le 6 octobre 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°308951 - Publication au BOPI 2000-10-06

Inscription le 18 septembre 2000 - Demande de relevé de déchéance n°307664 - Publication au BOPI 2000-09-18

Inscription le 16 février 2010 - Changement de dénomination n°516612 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2009 n°2422721 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2009-11-10

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733470 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

Véhicules automobiles, motos, bateaux, finances, assurances, publicité, affaires, formation, organisation de voyages

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.