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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
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POMOLYSINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POMOLYSINE
COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94541481
Date de dépôt :
18/10/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/10/2014

Présentation de la marque POMOLYSINE

Déposée le 18 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POMOLYSINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE domicilié(e) 99 Rue du Général Moulin,14000 CAEN (dossier no 2265238) - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 820 351 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2265238) - 69448 - France.

La marque POMOLYSINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POMOLYSINE est expirée depuis le 18 octobre 2014.

COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE a également déposé les autres marques suivantes : STABILIUM , LONGO , MARINA , AIL AMBRÉ , OXY-GARUM , ADAPTON , GARUM ARMORICUM , GARUM , BIOTICUM , YALACTA


COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE Société par Actions Simplifiée - 99 Rue du Général Moulin,14000 CAEN (dossier no 2265238) - 14000 - France - SIREN 733820351


CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2265238) - 69448 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Inscription le 10 mai 2004 - Changement de nature juridique n°392595 - Publication au BOPI 2004-05-10

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2004 n°2265238 - Publication au BOPI 2004-05-10

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Produits pharmaceutiques; produits diététiques à usage médical; aliments pour bébés; substances actives pour produits diététiques à usage médical et pour produits pharmaceutiques.Fruits en conserve, fruits cuits, lysats de fruits et extraits de fruits pour la réalisation de produits de régime et de produits diététiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.