COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE , Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
94529085
Date de dépôt :
08/07/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2014
Présentation de la marque FILTRUS
Déposée le 8 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FILTRUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE domicilié(e) 99 Rue du Général Moulin,14000 CAEN (dossier no 2257137) - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 820 351 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2257137) - 69448 - France.
La marque FILTRUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE , Société par Actions Simplifiée - 99 Rue du Général Moulin,14000 CAEN (dossier no 2257137) - 14000 - France - SIREN 733820351
CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2257137) - 69448 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de nature juridique n°384586 - Publication au BOPI 2004-01-13
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2004 n°2257137 - Publication au BOPI 2004-01-13
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Produits pharmaceutiques, comportant des propriétés hypocholestérolémiantes; aliments spéciaux pour enfants, vieillards et malades.Extraits lytiques de pomme comportant des propriétés hypocholestérolémiantes
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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