Marque expirée - Marque en non vigueur

RASSUR
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
98753976
Date de dépôt :
13/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/10/2018

Présentation de la marque RASSUR

Déposée le 13 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RASSUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR domicilié(e) 12, Avenue André Malraux,92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2389130) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 425 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christelle MURET PSA PEUGEOT CITROËN DJUR/DASR/NTPI domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS (dossier no 2389130) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RASSUR est expirée depuis le 13 octobre 2018.

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR a également déposé les autres marques suivantes : CREDIPAR , EFFICAR , PLAN PERFORMANCE CREDIPAR , PEUGEOT WE FIN BY PEUGEOT FINANCE , CONTRAT DISTANCE LIBRE , TEMPS-PLUS , Interparc , , ATOUT BUDGET CITROËN Financement , VISIO CONSEIL


COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 12, Avenue André Malraux,92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2389130) - 92300 - France - SIREN 317425981


Christelle MURET PSA PEUGEOT CITROËN DJUR/DASR/NTPI - 75 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS (dossier no 2389130) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2008 n°2389130 - Publication au BOPI 2008-11-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

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