Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN D'EPARGNE FAMILLE CREDIPAR
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94513857
Date de dépôt :
01/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2004

Présentation de la marque PLAN D'EPARGNE FAMILLE CREDIPAR

Déposée le 1 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN D'EPARGNE FAMILLE CREDIPAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR domicilié(e) 12, Avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 425 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PLAN D'EPARGNE FAMILLE CREDIPAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN D'EPARGNE FAMILLE CREDIPAR est expirée depuis le 1 avril 2004.

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR a également déposé les autres marques suivantes : CREDIPAR , EFFICAR , PLAN PERFORMANCE CREDIPAR , PEUGEOT WE FIN BY PEUGEOT FINANCE , CONTRAT DISTANCE LIBRE , TEMPS-PLUS , Interparc , , ATOUT BUDGET CITROËN Financement , VISIO CONSEIL


COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR (Société Anonyme) - 12, Avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 317425981


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Services d'assurances, d'épargne et de finances