Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAL SERVICE
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1715354
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2001

Présentation de la marque CAPITAL SERVICE

Déposée le 27 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITAL SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR domicilié(e) 12, Avenue André-Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CAPITAL SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL SERVICE est expirée depuis le 27 décembre 2001.

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR a également déposé les autres marques suivantes : CREDIPAR , EFFICAR , PLAN PERFORMANCE CREDIPAR , PEUGEOT WE FIN BY PEUGEOT FINANCE , CONTRAT DISTANCE LIBRE , TEMPS-PLUS , Interparc , , ATOUT BUDGET CITROËN Financement , VISIO CONSEIL


COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR (société anonyme) - 12, Avenue André-Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Services de location avec option d'achat d'un véhicule automobile avec engagement de reprise du vendeur en fin de location, services de financement de contrat d'entretien et de maintenance de véhicules automobiles.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.