Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BUDGETIS
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95570074
Date de dépôt :
03/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2015

Présentation de la marque BUDGETIS

Déposée le 3 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUDGETIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR domicilié(e) 12 avenue André Malraux,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2287207) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 425 981 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise BOUET PSA PEUGEOT CITROËN DINQ/DRIA/PPIQ/VPI domicilié(e) Route de Gisy,78943 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX (dossier no 2287207) - 78943 - France.

La marque BUDGETIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BUDGETIS est expirée depuis le 3 mai 2015.

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR a également déposé les autres marques suivantes : CREDIPAR , EFFICAR , PLAN PERFORMANCE CREDIPAR , PEUGEOT WE FIN BY PEUGEOT FINANCE , CONTRAT DISTANCE LIBRE , TEMPS-PLUS , Interparc , , ATOUT BUDGET CITROËN Financement , VISIO CONSEIL


COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme - 12 avenue André Malraux,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2287207) - 92300 - France - SIREN 317425981


Madame Françoise BOUET PSA PEUGEOT CITROËN DINQ/DRIA/PPIQ/VPI - Route de Gisy,78943 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX (dossier no 2287207) - 78943 - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 2005 n°2287207 - Publication au BOPI 2005-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

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