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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR
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FINACCÈS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINACCÈS
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99773025
Date de dépôt :
04/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/02/2009

Présentation de la marque FINACCÈS

Déposée le 4 février 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FINACCÈS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR domicilié(e) 12, avenue André-Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 425 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque FINACCÈS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINACCÈS est expirée depuis le 4 février 2009.


COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR (société anonyme) - 12, avenue André-Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 317425981


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Financements automobiles (crédits classiques ou locations avec option d'achat).