Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VEDA
COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1281228
Date de dépôt :
03/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/1994

Présentation de la marque VEDA

Déposée le 3 août 1984 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES domicilié(e) 251, rue de Vaugirard, 75740 PARIS CEDEX 15. - France.

La marque VEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEDA est expirée depuis le 3 août 1994.

COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES a également déposé les autres marques suivantes : UNICOM , C.G.C.T. , DIGIMAT , METABAR , TLX , DEBICLER , PENTACONTA , TRADEX , UTX 101 , G.A.S.-D 20


COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES (S.A.) - 251, rue de Vaugirard, 75740 PARIS CEDEX 15. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-02

Inscription - Concession de licence n°31429 - Publication au BOPI

Inscription le 7 juillet 1988 - CONCESSION DE LICENCE n°31429 - Publication au BOPI 1988-07-07

Inscription - Transmission de propriété n°23917 - Publication au BOPI

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.