COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES (S.A.)
Numéro de dépôt :
1313107
Date de dépôt :
18/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/1995
Présentation de la marque QUALIDYNE
Déposée le 18 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « QUALIDYNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES domicilié(e) 251, rue de Vaugirard, 75740 PARIS CEDEX 15. - France.
La marque QUALIDYNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES (S.A.) - 251, rue de Vaugirard, 75740 PARIS CEDEX 15. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47
Inscription le 6 août 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°65938 - Publication au BOPI 1992-08-06
Inscription - Transmission de propriété n°34992 - Publication au BOPI
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.
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