Marque expirée - Marque en non vigueur

FLEURENVAL
COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole

Numéro de dépôt :
97695857
Date de dépôt :
19/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2017

Présentation de la marque FLEURENVAL

Déposée le 19 septembre 1997 par la société COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEURENVAL »

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole domicilié(e) Kerlurec – Saint-Léonard-Nord,56450 THEIX (dossier no 2338222) - 56450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 008 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2338222) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLEURENVAL est expirée depuis le 19 septembre 2017.

COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole a également déposé les autres marques suivantes : BARTEL , ORLY , VREY , GUICHAOUA , en-K de d'aucy , duc d'AUCY , DAUCY COTE JARDIN , A LEGAL , JARDAL , VEGETEBALL'S


COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole - Kerlurec – Saint-Léonard-Nord,56450 THEIX (dossier no 2338222) - 56450 - France - SIREN 652008632


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2338222) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09

Inscription le 2 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331809 - Publication au BOPI 2001-10-02

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2007 n°2338222 - Publication au BOPI 2007-04-02

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

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