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Marques déposées par la société COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole
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A LEGAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

A LEGAL
COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole

Numéro de dépôt :
1362970
Date de dépôt :
09/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/2016
A LEGAL de COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d\'intérêt collectif agricole

Présentation de la marque A LEGAL

Déposée le 9 juillet 1986 par la société COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A LEGAL »

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole domicilié(e) Kerlurec Saint-Léonard-Nord (dossier no 2318203) - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 008 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2318203) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A LEGAL est expirée depuis le 9 juillet 2016.

COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole a également déposé les autres marques suivantes : BARTEL , ORLY , VREY , GUICHAOUA , en-K de d'aucy , duc d'AUCY , FLEURENVAL , DAUCY COTE JARDIN , JARDAL , VEGETEBALL'S


COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole - Kerlurec Saint-Léonard-Nord (dossier no 2318203) - France - SIREN 652008632


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2318203) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 2006 n°2318203 - Publication au BOPI 2006-06-27

Renouvellement sans limitation n°2064773 - Publication au BOPI 1996-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182130 - Publication au BOPI 1995-02-23

Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.