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Marques déposées par Compagnie Générale de Compensation
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MODELYNA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODELYNA
Compagnie Générale de Compensation

Numéro de dépôt :
927611
Date de dépôt :
19/12/1974
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MODELYNA

Déposée le 19 décembre 1974 par Compagnie Générale de Compensation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MODELYNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Compagnie Générale de Compensation domicilié(e) (soc. an.), 55-57, avenue Kléber, Paris. - France.

La marque MODELYNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 24

Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque MODELYNA est expirée depuis le 19 décembre 1984.


Compagnie Générale de Compensation - (soc. an.), 55-57, avenue Kléber, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467

Revêtements muraux en tissus et tissus de lin.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).