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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'INFORMATIQUE
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PACLINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACLINE
COMPAGNIE GENERALE D'INFORMATIQUE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94540378
Date de dépôt :
14/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2004

Présentation de la marque PACLINE

Déposée le 14 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'INFORMATIQUE domicilié(e) 28-34, rue du Château des Rentiers, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 014 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque PACLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACLINE est expirée depuis le 14 octobre 2004.

COMPAGNIE GENERALE D'INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SIGIM SYSTEME INFORMATIQUE POUR LA GESTION DES IMMOBILISATION , SIGIP SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION INTEGREE DU PERSONNEL , STREGA , SOR , ADTK , AGI , COMPAGNIE GENERALE D'INFORMATIQUE , PACLAN , AD/BASE , GIP GESTION INTEGREE DU PERSONNEL


COMPAGNIE GENERALE D'INFORMATIQUE (société anonyme) - 28-34, rue du Château des Rentiers, 75013 PARIS - France - SIREN 672014495


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 9 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394200 - Publication au BOPI 2004-06-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; programmes d'ordinateurs; extincteurs