COMPAGNIE GENERALE d'ENTREPRISES AUTOMOBILES (CGEA), Société Anonyme
Numéro de dépôt :
99822478
Date de dépôt :
09/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/11/2009
Présentation de la marque MEDITRACE
Déposée le 9 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE d'ENTREPRISES AUTOMOBILES (CGEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MEDITRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE d'ENTREPRISES AUTOMOBILES (CGEA domicilié(e) " Parc des Fontaines ", 169 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France.
La marque MEDITRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE d'ENTREPRISES AUTOMOBILES (CGEA), Société Anonyme - " Parc des Fontaines ", 169 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE - France - SIREN 572221034
DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356936 - Publication au BOPI 2002-10-14
Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406519 - Publication au BOPI 2005-01-24
Inscription le 25 avril 2006 - Changement de dénomination n°432605 - Publication au BOPI 2006-04-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), nettoyage de bâtiments notamment en milieu hospitalier. Collecte, transport, emballage et entreposage de déchets notamment de déchets de produits de soins médicaux ; informations en matières de collecte, transport d'emballage et entreposage desdits déchets. Traitement, décharge, enfouissement, incinération, recyclage de déchets de soins médicaux provenant notamment d'hôpitaux, de déchets industriels, commerciaux et d'ordures ménagères. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets notamment des déchets de produits de soins médicaux en vue de leur identification et suivi depuis leur collecte jusqu'à leur traitement. Programmation pour ordinateur visant à assister la réalisation des projets techniques ci-avant mentionnés. Location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données relatives à ces mêmes services.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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