Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOVAL
COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95553942
Date de dépôt :
18/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2005

Présentation de la marque AUTOVAL

Déposée le 18 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES domicilié(e) Parc des Fontaines - 169 avenue Georges Clemenceau, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque AUTOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOVAL est expirée depuis le 18 janvier 2005.

COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES a également déposé les autres marques suivantes : MEDILYS , INFO DECHETS , (Marque figurative) , VOLTYX , MEDITRUCK , CALAIS BUS OPALE , ONYX FINANCEMENT , MEDIM , SERVIAL , FURET


COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES (société anonyme) - Parc des Fontaines - 169 avenue Georges Clemenceau, 92000 NANTERRE - France - SIREN 572221034


OFFICE BLETRY - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356936 - Publication au BOPI 2002-10-14

Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406519 - Publication au BOPI 2005-01-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Transport et entreposage de déchets.Traitement des matériaux.Service de collecte, de traitement et recyclage des déchets industriels banals et spéciaux, notamment auprès des concessionnaires automobiles

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.