Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASTUS
COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES - CGEA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98760807
Date de dépôt :
24/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/11/2008

Présentation de la marque ASTUS

Déposée le 24 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES - CGEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ASTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES - CGEA domicilié(e) Parc des Fontaines, 169 avenue Georges Clémenceau, 92735 NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société d'Avocats - France.

La marque ASTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASTUS est expirée depuis le 24 novembre 2008.

COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES - CGEA a également déposé les autres marques suivantes : MEDILYS , INFO DECHETS , (Marque figurative) , VOLTYX , MEDITRUCK , CALAIS BUS OPALE , ONYX FINANCEMENT , MEDIM , SERVIAL , FURET


COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES - CGEA, Société Anonyme - Parc des Fontaines, 169 avenue Georges Clémenceau, 92735 NANTERRE CEDEX - France - SIREN 572221034


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société d'Avocats - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356936 - Publication au BOPI 2002-10-14

Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406519 - Publication au BOPI 2005-01-24

Inscription le 25 avril 2006 - Changement de dénomination n°432605 - Publication au BOPI 2006-04-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Machines de nettoyage ; broyeurs d'ordures, sableuses, déchiqueteurs (machines) à usage industriel ; appareils de lavage pour le nettoyage de la voirie et des bâtiments. Véhicules, appareils de locomotion par terre, autobus, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques, voitures de tramways, fourgonnettes, arroseuses (véhicules), chariots de manutention, chariots élévateurs, véhicules de lavage pour le nettoyage de la voirie et des édifices ; véhicules équipés pour l'enlèvement, la collecte et le transport des déchets. Services d'entretien et de nettoyage de bâtiments (ménage) ; services de nettoiement d'édifices (surface extérieure) et de voirie ; location de machines à nettoyer ; sablage ; services de dératisation et de désinfection. Transport de marchandises ; location de véhicules et de conteneurs d'entreposage des déchets ; collecte, transport et entreposage des ordures et déchets ménagers ou industriels. Services de traitement et de recyclage des ordures et déchets ; traitement de matériaux. Services de destruction et d'incinération d'ordures.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.