Déposée le 15 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAINT-DENIS TAXIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-15 du 12 avril 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles domicilié(e) Siège Social: 169, Avenue Georges Clémenceau, Parc des Fontaines, 92735 NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGEA - Saint-Denis Bus A l'attention de Sylviue RACAULT - France.
La marque SAINT-DENIS TAXIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95614195.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-DENIS TAXIBUS est expirée depuis le 15 décembre 2005.
Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles a également déposé les autres marques suivantes : SAINT-DENIS BUS , CGEA , CGEA
Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles (SA) - Siège Social: 169, Avenue Georges Clémenceau, Parc des Fontaines, 92735 NANTERRE CEDEX - France - SIREN 572221034
CGEA - Saint-Denis Bus A l'attention de Sylviue RACAULT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33
Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15
. Véhicule(s) léger(s) destiné(s) au transport de voyageurs sur terre . Transport de voyageurs en véhicule léger, réseau organisé de transport . Formation des hommes au métier de conducteur receveur
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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